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Arrêté du 3 juillet 1989

portant attributions et organisation de la commission mixte armées -Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire

Abrogé14 mai 2011
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Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1979 modifié, relatif au Commissariat à l'énergie atomique ;

Vu le décret n° 88-723 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Abrogé14 mai 2011

Créé le 7 juillet 1989 · Abrogé le 14 mai 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté va être publié dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

En vigueur du vendredi 7 juillet 1989 au vendredi 13 mai 2011

Arrêté du 3 juillet 1989
TITRE Ier : Attributions de la commission mixte armées - Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire
TITRE II : Le comité directeur de la commission mixte armées - Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire
TITRE III : Le comité d'études de la commission mixte armées - Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire
TITRE IV : Dispositions diverses
Article 22