Arrêté du 3 juillet 1989

Article 2-2

Abrogé14 mai 2011

Créé le 1 août 1998

Le domaine de compétence de la commission mixte armées-Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire s'étend à toutes les situations et activités qui se déroulent sur les sites d'expérimentations et qui sont susceptibles d'intéresser la sécurité nucléaire, telles que :
  • la situation radiologique sur les sites et dans leur environnement proche ;
  • la situation géomécanique ;
  • le traitement des déchets ou des pollutions éventuelles d'origine nucléaire ;
  • l'examen et la proposition des travaux qui s'avéreraient nécessaires dans le domaine sanitaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 1998 au vendredi 13 mai 2011