Abrogé14 mai 2011
Abrogé par Arrêté du 11 mai 2011 - art. 1
Créé le 1 août 1998
Le domaine de compétence de la commission mixte armées-Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire s'étend à toutes les situations et activités qui se déroulent sur les sites d'expérimentations et qui sont susceptibles d'intéresser la sécurité nucléaire, telles que :
- la situation radiologique sur les sites et dans leur environnement proche ;
- la situation géomécanique ;
- le traitement des déchets ou des pollutions éventuelles d'origine nucléaire ;
- l'examen et la proposition des travaux qui s'avéreraient nécessaires dans le domaine sanitaire.