Arrêté du 3 juillet 1989

Article 5

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Abrogé14 mai 2011

Créé le 7 juillet 1989 · Abrogé le 14 mai 2011

Dans le cadre de la commission mixte, le ministère de la défense est tenu informé, par le haut-commissaire à l'énergie atomique, des travaux de la commission centrale de sûreté des installations atomiques du Commissariat à l'énergie atomique, pour les questions qui concernent ce ministère, et notamment les travaux relatifs aux prototypes à terre des chaufferies nucléaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 juillet 1989 au vendredi 13 mai 2011