Abrogé14 mai 2011
Abrogé par Arrêté du 11 mai 2011 - art. 1
Créé le 7 juillet 1989 · Abrogé le 14 mai 2011
Dans le cadre de la commission mixte, le ministère de la défense est tenu informé, par le haut-commissaire à l'énergie atomique, des travaux de la commission centrale de sûreté des installations atomiques du Commissariat à l'énergie atomique, pour les questions qui concernent ce ministère, et notamment les travaux relatifs aux prototypes à terre des chaufferies nucléaires.