La commission mixte est tenue informée périodiquement par les états-majors, les directions de la direction générale de l'armement et le Commissariat à l'énergie atomique, chacun en ce qui le concerne, de tout fait ou enseignement significatif en matière de sûreté nucléaire et en particulier de tout incident ou accident qui aurait eu ou pu avoir des conséquences du point de vue de la sûreté nucléaire.