La commission mixte armées -Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire donne son avis sur l'estimation des risques susceptibles d'être encourus du point de vue de la sûreté nucléaire dans l'hypothèse où, sur décision des autorités gouvernementales, ces systèmes d'armes et navires à propulsion nucléaire seraient mis en oeuvre ou exploités dans des circonstances exceptionnelles ou particulières. Les circonstances à étudier sont définies par l'état-major des armées.