Le comité directeur :

-présente pour approbation au ministre de la défense les objectifs généraux de sûreté propres aux systèmes d'armes, installations associées et transports ;

-apporte en temps utile au ministre de la défense l'assurance que les objectifs visés sont atteints ;

-recommande au ministre de la défense de prononcer les décisions de mise en service opérationnel des systèmes d'armes ;

-recommande aux ministres concernés, en tant que de besoin, d'autoriser les premiers transports et d'approuver les règlements généraux de sûreté relatifs aux transports ;

-approuve les objectifs généraux de sûreté propres aux chaufferies nucléaires embarquées ;

-autorise l'exécution des essais des chaufferies nucléaires des navires militaires puis leur exploitation ;

-approuve la réglementation générale de sûreté propre aux systèmes d'armes nucléaires et aux navires à propulsion nucléaire ;

-s'assure du maintien en état de sûreté des installations et matériels entrant dans son domaine de compétence durant la phase d'utilisation ;

-donne son avis au ministre de la défense sur toutes questions d'intérêt général relatives à la sûreté nucléaire dans le domaine de la défense.

Le comité directeur est présidé par le délégué général pour l'armement.

Il comprend :

I.-Des membres permanents

1° Au titre du ministère de la défense

Le chef d'état-major des armées.

Le chef d'état-major de l'armée de terre.

Le chef d'état-major de la marine.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air.

L'inspecteur des armements nucléaires.

2° Au titre du Commissariat à l'énergie atomique

L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique.

Le haut-commissaire à l'énergie atomique.

Le directeur des applications militaires.

Le directeur délégué à la propulsion nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique.

II.-Des membres occasionnels

Un représentant du ministère de l'intérieur (pour les questions relatives aux transports).

Le directeur central du service de santé des armées.

Les directeurs concernés de la direction générale de l'armement.

Le secrétariat du comité directeur est assuré conjointement par l'inspecteur de l'armement conseiller du délégué général pour l'armement pour la sécurité nucléaire et le directeur délégué à la sûreté nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique.