Arrêté du 11 juin 2020

Section I : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des commissaires de police

Résumé. La formation des futurs commissaires de police dure 22 mois et vise à leur donner les compétences nécessaires pour leurs missions.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Formation des commissaires de police

Résumé. Les futurs commissaires de police suivent une formation de 22 mois à l'Ecole nationale supérieure de la police, avec deux périodes probatoires.

Conformément aux articles 7 à 11 du décret du 2 août 2005 susvisé (Recrutement des commissaires de police), les élèves commissaires et les commissaires stagiaires recrutés au titre du concours externe, du concours spécial “talents”, du premier concours interne et du second concours interne, parmi les lauréats de l'Ecole Polytechnique ainsi que du recrutement sur titres ou sur travaux suivent une formation à l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) d'une durée de vingt-deux mois qui débute en septembre de chaque année.
La formation s'organise en deux périodes probatoires :

  • les candidats admis sont nommés en qualité d'élèves commissaires et suivent une première période de formation de dix mois ;
  • les élèves ayant satisfait aux épreuves d'aptitude d'une part, dont le comportement et/ou l'implication démontrés sont conformes aux attendus de l'ENSP d'autre part, sont nommés commissaires stagiaires et suivent une deuxième période de formation de douze mois.

La formation alterne des périodes d'études et de stages. Ses dates d'ouverture et de clôture ainsi que celles des congés sont fixées par le directeur de l'école.
Elle se déroule dans les locaux de l'ENSP, sur les lieux de stage et dans tous lieux ou structures adaptés aux objectifs pédagogiques fixés.
Elle donne lieu à un retour d'expérience organisé par l'ENSP au cours de la troisième année d'affectation en service.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Objectifs de la formation des commissaires de police

Résumé. La formation des futurs commissaires de police vise à leur donner les compétences nécessaires pour accomplir leurs missions, notamment dans leurs premiers postes.

La formation initiale a pour objectifs de préparer l'élève puis le stagiaire à acquérir et à exercer les compétences professionnelles nécessaires à l'exercice des missions énoncées à l'article 2 du décret du 2 août 2005 susvisé, en particulier dans le ou les postes occupés à compter de la première affectation.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Rôle du directeur de l'ENSP dans les formations

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est en charge de l'organisation et du bon fonctionnement des formations des futurs commissaires.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est responsable du fonctionnement de l'établissement et, en particulier, de l'ordre et de la discipline, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, des épreuves d'évaluation des élèves, du choix des formateurs extérieurs à l'ENSP et des organismes de formation auxquels il peut recourir.
Il est responsable de la mise en œuvre des parcours et des contenus des programmes de formation.
Ces modalités d'organisation générale sont fixées par le présent arrêté et par le règlement intérieur de l'école adopté par le conseil d'administration, sur proposition du directeur de l'école.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Formation personnalisée des futurs commissaires de police

Résumé. Les élèves commissaires de police bénéficient d'un accompagnement personnalisé tout au long de leur formation, qui peut être adaptée en fonction de leurs compétences préalables.

Tout au long de la formation, la diversité des profils est prise en compte.
Chaque élève commissaire et commissaire stagiaire bénéficie d'un tutorat individualisé exercé par un membre du corps de conception et de direction relevant du département des formations professionnelles des commissaires. Ce tutorat s'exerce pendant les phases à l'école et pendant les stages, en coordination avec le chef du département des stages professionnels et en liaison avec les chefs des centres de stage.
De même, le directeur de l'école peut, à la demande de l'élève commissaire et après évaluation de ses acquis, lui proposer un parcours adapté durant la première période de formation mentionnée au deuxième alinéa de l'article 8 (Formation initiale des commissaires de police) ci-dessous, lorsqu'il apparaît qu'il possède déjà les connaissances et compétences que cette première phase de formation permet d'acquérir.
Ces modalités d'individualisation de la formation font l'objet d'un engagement réciproque entre l'élève commissaire et l'Ecole nationale supérieure de la police précisant l'organisation de la première année de formation.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Création d'une commission pédagogique pour les futurs commissaires

Résumé. Une commission pédagogique est créée pour chaque promotion à l'Ecole nationale supérieure de la police afin d'aider les élèves commissaires et commissaires stagiaires en analysant leurs difficultés et en émettant des recommandations sur leur formation.

Une commission pédagogique est constituée au sein de l'Ecole nationale supérieure de la police pour chaque promotion.
Elle formule des avis et recommandations utiles aux élèves commissaires et commissaires stagiaires concernés et émet, le cas échéant, des propositions sur l'organisation et le déroulement de la formation initiale en appréciant, notamment, le niveau de réalisation des objectifs pédagogiques.
Elle analyse les difficultés que les élèves commissaires et les commissaires stagiaires peuvent rencontrer à titre individuel tant sur le plan de l'apprentissage des connaissances et des compétences professionnelles que sur leur implication et leur comportement personnels et professionnels.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Composition d'une commission pédagogique à l'ENSP

Résumé. L'article décrit la composition d'une commission pédagogique à l'Ecole nationale supérieure de la police, qui inclut des responsables de formation et des représentants des élèves.

La commission est présidée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police ou son représentant nommément désigné. Elle est composée des personnalités suivantes :

  • le directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police, directeur des formations et de la recherche. En cas d'empêchement du directeur, il assure la présidence de la commission ;
  • le chef du département des formations professionnelles des commissaires de police ou son représentant ;
  • le chef du département des stages professionnels ou son représentant ;
  • le responsable de la formation initiale des commissaires de police ;
  • les chefs de division du département des formations professionnelles des commissaires de police ;
  • les membres de la délégation des élèves commissaires et des commissaires stagiaires de la promotion ;
  • toutes personnes utiles désignées en raison de leurs compétences, sur décision du président de la commission, à la demande d'un de ses membres ou d'un élève.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 29 août 2026

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Réunions et transmissions d'informations par la commission pédagogique

Résumé. La commission pédagogique de l'école de police se réunit plusieurs fois par an pour discuter des progrès des élèves et transmettre ses observations au jury.

La commission se réunit à la demande de son président ou d'un des élèves commissaires ou commissaires stagiaires et au moins trois fois au cours de la scolarité.
Elle transmet au jury de scolarité et d'aptitude tous les éléments d'information et d'analyse nécessaires au bon accomplissement de sa mission.
Elle se réunit également en collège restreint, hors la présence des élèves commissaires et commissaires stagiaires, chaque fois que nécessaire, notamment pour évoquer des situations individuelles.
Un compte rendu est rédigé à l'issue de chaque réunion.

En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2020

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