JORF n°0149 du 18 juin 2020

Section I : Dispositions générales

Article 1

Conformément aux articles 9 à 11 du décret du 2 août 2005 susvisé, les élèves commissaires et les commissaires stagiaires recrutés au titre des premier et second concours ainsi que par la voie d'accès professionnelle suivent une formation à l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) d'une durée de vingt-deux mois qui débute en septembre de chaque année.
La formation s'organise en deux périodes probatoires :

- les candidats admis sont nommés en qualité d'élèves commissaires et suivent une première période de formation de dix mois ;
- les élèves ayant satisfait aux épreuves d'aptitude sont nommés commissaires stagiaires et suivent une deuxième période de formation de douze mois.

La formation alterne des périodes d'études et de stages. Ses dates d'ouverture et de clôture ainsi que celles des congés sont fixées par le directeur de l'école.
Elle se déroule dans les locaux de l'ENSP, sur les lieux de stage et dans tous lieux ou structures adaptés aux objectifs pédagogiques fixés.

Article 2

La formation initiale a pour objectifs de préparer l'élève puis le stagiaire à acquérir et à exercer les compétences professionnelles nécessaires à l'exercice des missions énoncées à l'article 2 du décret du 2 août 2005 susvisé, en particulier dans le ou les postes occupés à compter de la première affectation.

Article 3

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est responsable du fonctionnement de l'établissement et, en particulier, de l'ordre et de la discipline, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, des épreuves d'évaluation des élèves, du choix des formateurs extérieurs à l'ENSP et des organismes de formation auxquels il peut recourir.
Il est responsable de la mise en œuvre des parcours et des contenus des programmes de formation.
Ces modalités d'organisation générale sont fixées par le présent arrêté et par le règlement intérieur de l'école adopté par le conseil d'administration, sur proposition du directeur et après avis de son conseil pédagogique.

Article 4

Tout au long de la formation, la diversité des profils est prise en compte.
Chaque élève commissaire et commissaire stagiaire bénéficie d'un tutorat individualisé par un des chefs de division, membre du corps de conception et de direction relevant du département des formations professionnelles des commissaires. Ce tutorat s'exerce pendant les phases à l'école et pendant les stages, en liaison avec les chefs des centres de stage.
De même, le directeur de l'école peut, à la demande de l'élève commissaire et après évaluation de ses acquis, lui proposer un parcours adapté durant la première période de formation mentionnée au deuxième alinéa de l'article 8 ci-dessous, lorsqu'il apparaît qu'il possède déjà les connaissances et compétences que cette première phase de formation permet d'acquérir.
Ces modalités d'individualisation de la formation font l'objet d'un engagement réciproque entre l'élève commissaire et l'Ecole nationale supérieure de la police précisant l'organisation de la première année de formation.

Article 5

Une commission pédagogique est constituée au sein de l'Ecole nationale supérieure de la police pour chaque promotion.
Elle formule des avis et recommandations utiles aux élèves officiers et commissaire stagiaires concernés et émet, le cas échéant, des propositions sur l'organisation et le déroulement de la formation initiale en appréciant, notamment, le niveau de réalisation des objectifs pédagogiques.
Elle analyse les difficultés que les élèves commissaires et les commissaires stagiaires peuvent rencontrer à titre individuel tant sur le plan de l'apprentissage des connaissances et des compétences professionnelles que sur leur implication et leur comportement personnels et professionnels.
Tous les éléments d'évaluation et les résultats des élèves commissaires et des commissaires stagiaires lui sont communiqués, par le responsable des formations professionnelles des commissaires de police ou son adjoint en charge de la formation initiale, puis sont analysés.

Article 6

La commission est présidée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police ou son représentant nommément désigné. Elle est composée des personnalités suivantes :

- le directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police, directeur des formations et de la recherche. En cas d'empêchement du directeur, il assure la présidence de la commission ;
- le responsable des formations professionnelles des commissaires de police ;
- le responsable de la formation initiale des commissaires de police ;
- les chefs de division du département des formations professionnelles des commissaires de police ;
- un psychologue de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
- les membres de la délégation des élèves commissaires et des commissaires stagiaires de la promotion ;
- les représentants des élèves de la promotion, élus au conseil d'administration ;
- toutes personnes utiles désignées en raison de leurs compétences, sur décision du président de la commission, à la demande d'un de ses membres ou d'un élève.

Article 7

La commission se réunit à la demande de son président ou d'un des élèves commissaires ou commissaires stagiaires et au moins trois fois au cours de la scolarité, avant les réunions du jury de scolarité et d'aptitude à qui elle fournit tous les éléments d'information et d'évaluation nécessaires au bon accomplissement de sa mission.
Elle se réunit également en collège restreint, hors la présence des élèves commissaires et commissaires stagiaires, chaque fois que nécessaire.
Un compte rendu est rédigé à l'issue de chaque réunion.