Arrêté du 11 juin 2020

Section II : Modalités d'organisation de la formation initiale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation initiale des commissaires de police

Résumé. La formation des commissaires de police comprend des cours, des stages et des évaluations pour les préparer à leur métier.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Structure de la formation initiale pour les commissaires de police

Résumé. La formation des commissaires de police est divisée en plusieurs périodes avec des évaluations, incluant des enseignements théoriques et pratiques, des stages, et des apprentissages partagés avec d'autres corps de police.

La formation initiale se décompose en deux périodes probatoires et trois temps d'apprentissages qui font l'objet d'une évaluation, dans le cadre d'épreuves dont les modalités sont précisées en annexe du présent arrêté. Des évaluations complémentaires qui ne sont pas prises en compte dans le classement mais servent à l'individualisation de la formation sont également réalisées.

Les apprentissages consistent chronologiquement en des enseignements relatifs aux fondamentaux des questions de sécurité, puis à des approfondissements techniques et enfin à des enseignements pratiques et professionnels du métier de commissaire de police.
La formation comprend également :

  • des modules de formation issus du tronc commun de la haute fonction publique ;
  • des stages, dont un stage d'adaptation à l'emploi dans un poste identique ou similaire à celui de la future affectation du commissaire stagiaire ainsi qu'un stage en entreprise ;
  • des périodes d'apprentissages partagés avec d'autre(s) corps actifs de la police nationale.

Un référentiel de la formation initiale, rédigé par le chef du département des formations professionnelles des commissaires de police, détaille et ajuste le contenu de la formation initiale pour chaque promotion entrante. Ce référentiel précise les modalités d'accomplissement des apprentissages partagés tels que spécifiés au paragraphe précédent.
Ce référentiel est établi en cohérence avec le référentiel de compétences attendues d'un commissaire de police dans les premières années après sa première affectation en vigueur à l'Ecole nationale supérieure de la police, avec les orientations stratégiques définies par l'académie de police et avec le contrat d'objectifs et de performance de l'Ecole nationale supérieure de la police tel qu'approuvé par le conseil d'administration.
Ce référentiel de la formation initiale détaille notamment le volume horaire consacré à chaque enseignement, les modalités pédagogiques utilisées et le cadencement retenu.
Il est présenté en conseil pédagogique et adopté en conseil d'administration.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Organisation des stages pour les futurs commissaires de police

Résumé. Les stages des futurs commissaires de police se déroulent dans divers lieux pour les familiariser avec différents environnements professionnels, sous la supervision d'un maître de stage.

Les stages se déroulent en centre de stage et en tous lieux utiles choisis pour chaque promotion par le directeur de l'école, sur proposition du chef du département des stages professionnels, y compris au siège d'organisations internationales ou dans les services de la police à l'étranger en concertation avec les organismes d'accueil.
Les stages doivent permettre de faciliter l'atteinte des objectifs mentionnés à l'article 2 (Formation des commissaires de police) du présent arrêté et de familiariser les élèves commissaires et commissaires stagiaires avec des environnements professionnels variés.
Le chef de centre est chargé, en sa qualité de maître de stage, du suivi de l'élève commissaire ou du commissaire stagiaire. Il est agréé par le directeur de l'école qui lui transmet une lettre de cadrage indiquant les objectifs recherchés par l'école ainsi que les critères de l'évaluation des stagiaires.
Durant les périodes de stage, les élèves commissaires et les commissaires stagiaires restent placés sous l'autorité du directeur de l'école.

En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2020

Section II : Modalités d'organisation de la formation initiale
Article 8
Article 9