En vigueur depuis le 6 octobre 1993
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Section précédente
Section parente
relatif au conseil de coordination et aux conseils de perfectionnement de l'école d'application et des instituts du service de santé des armées
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret n° 75-396 du 13 mai 1975 relatif à l'organisation des écoles de formation du service de santé des armées ;
Vu le décret n° 93-1011 du 18 août 1993 relatif à l'école d'application et aux instituts du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de santé des armées,
En vigueur depuis le 6 octobre 1993
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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FRANçOIS LÉOTARD
En vigueur depuis le mercredi 6 octobre 1993