Arrêté du 17 septembre 1993

relatif au conseil de coordination et aux conseils de perfectionnement de l'école d'application et des instituts du service de santé des armées

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Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu le décret n° 75-396 du 13 mai 1975 relatif à l'organisation des écoles de formation du service de santé des armées ;

Vu le décret n° 93-1011 du 18 août 1993 relatif à l'école d'application et aux instituts du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de santé des armées,

En vigueur depuis le 6 octobre 1993

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS LÉOTARD

En vigueur depuis le mercredi 6 octobre 1993

Arrêté du 17 septembre 1993
TITRE Ier : LE CONSEIL DE COORDINATION DE L'ÉCOLE D'APPLICATION ET DES INSTITUTS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
TITRE II : LES CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT
Article 7