Article 4
L'arrêté du 7 octobre 2014 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.
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L'arrêté du 7 octobre 2014 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.
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