I. - La régie de recettes, instituée auprès du musée du service de santé des armées, peut encaisser des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

II. - La régie de recettes mentionnée au I. du présent article dispose d'un fonds de caisse permanent de 130 €.

Le plafond de l'encaisse est fixé à 5 000 €.

III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I. du présent article est le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé.