ARRÊTÉ du 11 juin 2015

Article 1

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Article 1

I. - La régie d'avances instituée auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris peut payer les dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militaires).
II. - La régie mentionnée au I. du présent article dispose d'une avance d'un montant de 45 000 €.
Le plafond de l'encaisse est fixé à 3 000 €.
III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.

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Régie d'avances pour le service de santé des armées

Résumé. Un arrêté de 2015 précise les règles de fonctionnement d'une régie d'avances pour le service de santé des armées, avec un plafond de dépenses et une avance fixée.

I. - La régie d'avances instituée auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris peut payer les dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militaires).
II. - La régie mentionnée au I. du présent article dispose d'une avance d'un montant de 45 000 €.
Le plafond de l'encaisse est fixé à 3 000 €.
III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.

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