Arrêté du 11 juin 2008

Article 2

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Article 2

Le (1) du paragraphe FCL 3.105 (a) de l'annexe à l'arrêté du 27 janvier 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« (1) Pour les pilotes de ligne et les pilotes professionnels qui effectuent des vols en exploitation monopilote, jusqu'à la fin du douzième mois qui suit le mois au cours duquel il a été établi, et pour les détenteurs ayant atteint l'âge de 40 ans, jusqu'à la fin du sixième mois qui suit le mois au cours duquel il a été établi.
Pour les pilotes de ligne et les pilotes professionnels qui effectuent des vols en exploitation multipilote, jusqu'à la fin du douzième mois qui suit le mois au cours duquel il a été établi, et pour les détenteurs ayant atteint l'âge de 60 ans, jusqu'à la fin du sixième mois qui suit le mois au cours duquel il a été établi.
Pour les mécaniciens navigants, les ingénieurs navigants, les navigateurs, jusqu'à la fin du douzième mois qui suit le mois au cours duquel il a été établi quel que soit l'âge.
Pour les parachutistes professionnels, jusqu'à la fin du douzième mois qui suit le mois au cours duquel il a été établi, et pour les détenteurs ayant atteint l'âge de 45 ans, jusqu'à la fin du sixième mois qui suit le mois au cours duquel il a été établi. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Validité des certificats médicaux dans l'aviation

Résumé. L'article fixe la durée de validité des certificats médicaux pour différents professionnels de l'aviation selon leur âge et leur fonction.

Le (1) du paragraphe FCL 3.105 (a) de l'annexe à l'arrêté du 27 janvier 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« (1) Pour les pilotes de ligne et les pilotes professionnels qui effectuent des vols en exploitation monopilote, jusqu'à la fin du douzième mois qui suit le mois au cours duquel il a été établi, et pour les détenteurs ayant atteint l'âge de 40 ans, jusqu'à la fin du sixième mois qui suit le mois au cours duquel il a été établi.
Pour les pilotes de ligne et les pilotes professionnels qui effectuent des vols en exploitation multipilote, jusqu'à la fin du douzième mois qui suit le mois au cours duquel il a été établi, et pour les détenteurs ayant atteint l'âge de 60 ans, jusqu'à la fin du sixième mois qui suit le mois au cours duquel il a été établi.
Pour les mécaniciens navigants, les ingénieurs navigants, les navigateurs, jusqu'à la fin du douzième mois qui suit le mois au cours duquel il a été établi quel que soit l'âge.
Pour les parachutistes professionnels, jusqu'à la fin du douzième mois qui suit le mois au cours duquel il a été établi, et pour les détenteurs ayant atteint l'âge de 45 ans, jusqu'à la fin du sixième mois qui suit le mois au cours duquel il a été établi. »

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