Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les certificats médicaux
Les dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article 2 (Validité des certificats médicaux dans l'aviation) pour les certificats médicaux en cours de validité entrent en vigueur au premier renouvellement ou à la première prorogation de ces certificats.