Arrêté du 11 juin 2008

Article 6

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Article 6

Les dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article 2 (Validité des certificats médicaux dans l'aviation) pour les certificats médicaux en cours de validité entrent en vigueur au premier renouvellement ou à la première prorogation de ces certificats.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les certificats médicaux

Résumé. Les nouvelles règles pour les certificats médicaux des pilotes et autres professionnels de l'aviation entrent en vigueur au prochain renouvellement.

Les dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article 2 (Validité des certificats médicaux dans l'aviation) pour les certificats médicaux en cours de validité entrent en vigueur au premier renouvellement ou à la première prorogation de ces certificats.

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