Arrêté du 11 juin 2008

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté sur l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 11 juin 2008 est mis en œuvre par deux directeurs, un mois après sa publication.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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