Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des brevets militaires et des références légales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilitéArrêté du 21 mars 2022Art. 3 : Conditions pour obtenir le certificat de matelot de quart passerelle
→ Version 2 : Mise à jour des références et correction terminologiqueArrêté du 21 mars 2022Art. 4 : Conditions pour obtenir le certificat de marin qualifié pont
→ Version 2 : Mise à jour des références légales et des dénominations
- Arrêté du 21 mars 2022Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16