Arrêté du 11 juillet 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2022

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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Mise à jour des brevets militaires et des références légales

Résumé. Les noms de certains brevets militaires et les références légales pour les certificats d'aptitude médicale sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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