Retour à la section

Chapitre III

DELIVRANCE PAR EQUIVALENCE DE TITRES PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS SPECIFIQUES A BORD DES NAVIRES

Article suivant

Article 13

Conditions de délivrance du certificat de sensibilisation à la sûreté

JORF n°0084 du 9 avril 2022

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation de l'enseignement médical de niveau I pour les titulaires de brevets militaires

Résumé Certains brevets militaires permettent d'obtenir un certificat médical, avec une attestation médicale valide.

Le certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau I (EM I) est délivré aux titulaires des brevets militaires délivrés par le ministère des armées suivants :

- brevet élémentaire de matelot de pont (MOPONT) ;
- brevet élémentaire de navigation (MONAV) ;
- brevet élémentaire de matelot machine (MOMACH) ;
- brevet d'aptitude technique de navigateur-timonier (NAVIT) ;
- brevet d'aptitude technique de manœuvrier (MANEU) ;
- brevet d'aptitude technique de mécanicien (MECAN) ;
- brevet d'aptitude technique d'électricien (ELEC) ;
- brevet supérieur de navigateur-timonier (NAVIT) ;
- brevet supérieur de manœuvrier (MANEU) ;
- brevet supérieur d'électricien (ELEC) ;
- brevet supérieur de mécanicien naval (MECAN) ;
- brevet de chef de quart,

sous réserve d'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau I (EM I) est délivré aux titulaires des brevets militaires délivrés par le ministère des armées suivants :

- brevet élémentaire de matelot de pont (MOPONT) ;

- brevet élémentaire de navigation (MONAV) ;

- brevet élémentaire de matelot machine (MOMACH) ;

- brevet d'aptitude technique de navigateur-timonier (NAVIT) ;

- brevet d'aptitude technique de manœuvrier (MANEU) ;

- brevet d'aptitude technique de mécanicien (MECAN) ;

- brevet d'aptitude technique d'électricien (ELEC) ;

- brevet supérieur de navigateur-timonier (NAVIT) ;

- brevet supérieur de manœuvrier (MANEU) ;

- brevet supérieur d'électricien (ELEC) ;

- brevet supérieur de mécanicien naval (MECAN) ;

- brevet de chef de quart,

sous réserve d'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé.