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Chapitre III

DELIVRANCE PAR EQUIVALENCE DE TITRES PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS SPECIFIQUES A BORD DES NAVIRES

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Article 12

Validation de l'enseignement médical de niveau I pour les titulaires de brevets militaires

JORF n°0084 du 9 avril 2022

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance d'attestations de formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres

Résumé Certaines personnes avec des brevets militaires peuvent travailler sur des petits navires s'ils ont un certificat médical valide.

L'attestation de suivi de la formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance est délivrée aux titulaires des brevets militaires délivrés par le ministère des armées suivants :

- brevet élémentaire de matelot de pont (MOPONT) ;
- brevet élémentaire de navigation (MONAV) ;
- brevet élémentaire de matelot machine (MOMACH) ;
- brevet d'aptitude technique de navigateur-timonier (NAVIT) ;
- brevet d'aptitude technique de manœuvrier (MANEU) ;
- brevet d'aptitude technique de mécanicien (MECAN) ;
- brevet d'aptitude technique d'électricien (ELEC) ;
- brevet supérieur de navigateur-timonier (NAVIT) ;
- brevet supérieur de manœuvrier (MANEU) ;
- brevet supérieur d'électricien (ELEC) ;
- brevet supérieur de mécanicien naval (MECAN) ;
- brevet de chef de quart,

sous réserve d'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé.

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Version 1

L'attestation de suivi de la formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance est délivrée aux titulaires des brevets militaires délivrés par le ministère des armées suivants :

- brevet élémentaire de matelot de pont (MOPONT) ;

- brevet élémentaire de navigation (MONAV) ;

- brevet élémentaire de matelot machine (MOMACH) ;

- brevet d'aptitude technique de navigateur-timonier (NAVIT) ;

- brevet d'aptitude technique de manœuvrier (MANEU) ;

- brevet d'aptitude technique de mécanicien (MECAN) ;

- brevet d'aptitude technique d'électricien (ELEC) ;

- brevet supérieur de navigateur-timonier (NAVIT) ;

- brevet supérieur de manœuvrier (MANEU) ;

- brevet supérieur d'électricien (ELEC) ;

- brevet supérieur de mécanicien naval (MECAN) ;

- brevet de chef de quart,

sous réserve d'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé.