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Chapitre III

DELIVRANCE PAR EQUIVALENCE DE TITRES PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS SPECIFIQUES A BORD DES NAVIRES

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Article 14

Délivrance du certificat restreint d'opérateur (CRO)

JORF n°0084 du 9 avril 2022

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de délivrance du certificat de sensibilisation à la sûreté

Résumé Avec certains brevets militaires et un certificat médical, tu peux obtenir le certificat de sensibilisation à la sûreté.

Le certificat de sensibilisation à la sûreté (CSS) est délivré aux titulaires des brevets militaires délivrés par le ministère des armées suivants :

- brevet élémentaire de matelot de pont (MOPONT) ;
- brevet élémentaire de navigation (MONAV) ;
- brevet élémentaire de matelot machine (MOMACH) ;
- brevet d'aptitude technique de navigateur-timonier (NAVIT) ;
- brevet d'aptitude technique de manœuvrier (MANEU) ;
- brevet d'aptitude technique de mécanicien (MECAN) ;
- brevet d'aptitude technique d'électricien (ELEC) ;
- brevet supérieur de navigateur-timonier (NAVIT) ;
- brevet supérieur de manœuvrier (MANEU) ;
- brevet supérieur d'électricien (ELEC) ;
- brevet supérieur de mécanicien naval (MECAN) ;
- brevet de chef de quart,

sous réserve d'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé.

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Historique des versions

Version 1

Le certificat de sensibilisation à la sûreté (CSS) est délivré aux titulaires des brevets militaires délivrés par le ministère des armées suivants :

- brevet élémentaire de matelot de pont (MOPONT) ;

- brevet élémentaire de navigation (MONAV) ;

- brevet élémentaire de matelot machine (MOMACH) ;

- brevet d'aptitude technique de navigateur-timonier (NAVIT) ;

- brevet d'aptitude technique de manœuvrier (MANEU) ;

- brevet d'aptitude technique de mécanicien (MECAN) ;

- brevet d'aptitude technique d'électricien (ELEC) ;

- brevet supérieur de navigateur-timonier (NAVIT) ;

- brevet supérieur de manœuvrier (MANEU) ;

- brevet supérieur d'électricien (ELEC) ;

- brevet supérieur de mécanicien naval (MECAN) ;

- brevet de chef de quart,

sous réserve d'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé.