Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Équivalence de formations maritimes pour les titulaires du brevet de chef de quart militaire
Résumé Avoir un brevet de chef de quart militaire et un certificat médical valide permet d'obtenir automatiquement certaines formations maritimes.
Les attestations de formation professionnelle maritimes suivantes :
- l'attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine ;
- l'attestation de formation à l'ECDIS,
sont considérées comme acquises aux titulaires du brevet de chef de quart militaire délivré par le ministère des armées sous réserve d'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé.
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