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Chapitre III

DELIVRANCE PAR EQUIVALENCE DE TITRES PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS SPECIFIQUES A BORD DES NAVIRES

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Article 16

Équivalence de formations maritimes pour les titulaires du brevet de chef de quart militaire

JORF n°0084 du 9 avril 2022

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat de qualification avancée à la lutte incendie

Résumé Avec certains brevets militaires et une aptitude médicale à la navigation, on peut obtenir un certificat de lutte contre les incendies.

Le certificat de qualification avancée à la lutte incendie (CQALI) est délivré aux titulaires des brevets militaires délivrés par le ministère des armées suivants :

- brevet élémentaire de matelot de pont (MOPONT) ;
- brevet élémentaire de navigation (MONAV) ;
- brevet d'aptitude technique de navigateur-timonier (NAVIT) ;
- brevet d'aptitude technique de manœuvrier (MANEU) ;
- brevet supérieur de navigateur-timonier (NAVIT) ;
- brevet supérieur de manœuvrier (MANEU) ;
- brevet élémentaire de matelot machine (MOMACH) ;
- brevet d'aptitude technique de mécanicien naval (MECAN) ;
- brevet d'aptitude technique d'électrotechnicien (ELECT) ;
- brevet supérieur de mécanicien naval (MECAN) ;
- brevet supérieur d'électricien (ELEC) ;
- brevet de chef de quart,

sous réserve d'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé.

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Historique des versions

Version 1

Le certificat de qualification avancée à la lutte incendie (CQALI) est délivré aux titulaires des brevets militaires délivrés par le ministère des armées suivants :

- brevet élémentaire de matelot de pont (MOPONT) ;

- brevet élémentaire de navigation (MONAV) ;

- brevet d'aptitude technique de navigateur-timonier (NAVIT) ;

- brevet d'aptitude technique de manœuvrier (MANEU) ;

- brevet supérieur de navigateur-timonier (NAVIT) ;

- brevet supérieur de manœuvrier (MANEU) ;

- brevet élémentaire de matelot machine (MOMACH) ;

- brevet d'aptitude technique de mécanicien naval (MECAN) ;

- brevet d'aptitude technique d'électrotechnicien (ELECT) ;

- brevet supérieur de mécanicien naval (MECAN) ;

- brevet supérieur d'électricien (ELEC) ;

- brevet de chef de quart,

sous réserve d'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé.