Arrêté du 11 juillet 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2022

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15

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Modification des brevets militaires et des références légales

Résumé. Les noms de certains brevets militaires sont mis à jour pour mieux refléter leurs spécialités, et les références légales pour les certificats médicaux sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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