Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des brevets militaires et des références légales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilitéArrêté du 21 mars 2022Art. 3 : Conditions pour obtenir le certificat de matelot de quart passerelle
→ Version 2 : Mise à jour des références et correction terminologiqueArrêté du 21 mars 2022Art. 4 : Conditions pour obtenir le certificat de marin qualifié pont
→ Version 2 : Mise à jour des références légales et des dénominations
- Arrêté du 21 mars 2022Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15