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Modification des articles 2 et 5 de l’arrêté du 21 mars 2022
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilitéArrêté du 21 mars 2022Art. 5 : Équivalence de brevets militaires pour la conduite de petits navires
→ Version 2 : Modification des conditions de délivrance des brevets de conduite
- Arrêté du 21 mars 2022Art. 2, Art. 5