Le ministre des armées et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins)Modification des normes de formation des marinsLa France met à jour les règles de formation des marins pour les aligner sur une convention internationale, en définissant sept fonctions et trois niveaux de responsabilité. ;
Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (dite convention STCW-F 95) et publiée par le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 (Publication d'une convention sur la formation des marins pêcheurs)Publication d'une convention sur la formation des marins pêcheursLa France publie une convention pour former les pêcheurs et protéger la mer. ;
Vu la directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-1 (Conditions d'aptitude médicale pour les marins)Art. L.5521-1Conditions d'aptitude médicale pour les marinsPour devenir marin, il faut être en bonne santé et passer un contrôle médical gratuit., L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin)Art. L.5521-2Diplômes requis pour exercer la profession de marinPour être marin, il faut avoir des diplômes et qualifications adaptés à son travail sur le navire. et R. 5521-1 (Visites médicales obligatoires pour les marins)Art. R.5521-1Visites médicales obligatoires pour les marinsLes marins doivent passer une visite médicale avant de commencer leur profession, leur premier embarquement, toute formation maritime et avant l'expiration de leur certificat d'aptitude. et suivants ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français)Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires françaisCe décret de 2015 explique les règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français, comment obtenir ces diplômes, et comment ils s'appliquent dans différentes régions. modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2011 (Formation médicale obligatoire pour les marins)Formation médicale obligatoire pour les marinsLes marins doivent suivre des formations de premiers secours et des soins médicaux pour naviguer, avec des recyclages tous les cinq ans. modifié relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un permis d'armement ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2012 (Certificats de sécurité pour les navires)Certificats de sécurité pour les naviresL'arrêté du 19 novembre 2012 établit les règles pour obtenir des certificats de sécurité pour les marins, en exigeant des formations spécifiques et des tests. modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime en matière de sûreté ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 (Conditions pour le certificat de sécurité maritime)Conditions pour le certificat de sécurité maritimeUn arrêté de 2013 précise les conditions pour obtenir un certificat de sécurité maritime, comme être en bonne santé et réussir des examens. modifié relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 (Certificat de lutte contre l'incendie sur les navires)Certificat de lutte contre l'incendie sur les naviresUn arrêté de 2013 explique comment obtenir un certificat pour lutter contre les incendies sur les navires, en suivant une formation et en passant des examens. modifié relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 (Certificats pour bateaux de sauvetage en mer)Certificats pour bateaux de sauvetage en merUn arrêté de 2013 explique comment obtenir et renouveler des certificats pour conduire des bateaux de sauvetage en mer, en mettant à jour les règles maritimes. modifié relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2014 (Règles de formation pour les officiers de navires (2014))Règles de formation pour les officiers de navires (2014)Un arrêté de 2014 fixe les règles de formation pour les officiers de navires à partir de 2017, incluant des programmes spécifiques et des évaluations pour obtenir des attestations. modifié relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un permis d'armement ;
Vu l'arrêté du 10 août 2015 (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes)Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimesCet arrêté explique comment compter le temps passé en mer pour obtenir ou renouveler des diplômes maritimes, selon le type de navire et les fonctions exercées. modifié relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 11 août 2015 (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes)Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimesUn arrêté de 2015 précise les documents nécessaires pour prouver une formation à la sécurité ou exercer des fonctions sur différents types de navires, ainsi que les certificats et attestations requis pour travailler sur un bateau. modifié relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 17 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien sur navires)Conditions d'obtention du brevet de mécanicien sur naviresUn arrêté de 2015 explique comment obtenir un brevet pour travailler comme mécanicien sur des navires, en suivant des formations spécifiques et en obtenant un certificat de sécurité. modifié relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW ;
Vu l'arrêté du 21 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien naval)Conditions d'obtention du brevet de mécanicien navalUn arrêté de 2015 explique comment obtenir un brevet pour travailler comme mécanicien sur des navires, en suivant des formations spécifiques et en validant plusieurs modules. modifié relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2016 (Examen médical obligatoire pour les marins)Examen médical obligatoire pour les marinsLes marins doivent passer un examen médical pour être aptes à naviguer, avec un certificat valable jusqu'à expiration. relatif à l'aptitude médicale à la navigation ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2016 (Formation obligatoire pour les marins en haute tension)Formation obligatoire pour les marins en haute tensionÀ partir de 2017, les marins travaillant avec des systèmes électriques haute tension sur des navires doivent avoir un brevet et une formation spécifique. modifié relatif aux formations à la haute tension à bord des navires ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2016 (Obtention du certificat de matelot électrotechnicien)Obtention du certificat de matelot électrotechnicienL'arrêté du 30 mai 2016 explique comment obtenir le certificat de matelot électrotechnicien, un diplôme pour travailler sur des navires. modifié relatif à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien ;
Vu l'arrêté du 9 août 2016 (Conditions pour obtenir le brevet d'officier électrotechnicien)Conditions pour obtenir le brevet d'officier électrotechnicienUn arrêté de 2016 explique comment devenir officier électrotechnicien dans la marine, en détaillant les formations et l'expérience nécessaires. modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2022 (Diplômes pour les militaires de la marine)Diplômes pour les militaires de la marineLes militaires de la marine peuvent obtenir des diplômes de navigation en suivant des règles d'âge, de santé et de formation. relatif aux conditions de délivrance de titres et attestations de formation professionnelle maritime aux personnes titulaires de brevets militaires ;
Vu l'avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en date du 16 mai 2025,
Arrêtent :