JORF n°0166 du 19 juillet 2025

Arrêté du 11 juillet 2025

Le ministre des armées et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (dite convention STCW-F 95) et publiée par le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 ;

Vu la directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-1, L. 5521-2 et R. 5521-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2011 modifié relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un permis d'armement ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2012 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime en matière de sûreté ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 modifié relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 modifié relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 modifié relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2014 modifié relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un permis d'armement ;

Vu l'arrêté du 10 août 2015 modifié relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 11 août 2015 modifié relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 17 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW ;

Vu l'arrêté du 21 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2016 modifié relatif aux formations à la haute tension à bord des navires ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2016 modifié relatif à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien ;

Vu l'arrêté du 9 août 2016 modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2022 relatif aux conditions de délivrance de titres et attestations de formation professionnelle maritime aux personnes titulaires de brevets militaires ;

Vu l'avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en date du 16 mai 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé

L'arrêté du 21 mars 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.

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Article 2

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Création de dispositions sur l’équivalence des titres

Résumé L’arrêté établit les règles permettant d’obtenir une équivalence pour exercer des fonctions principales en direction ou opérationnelles.
Mots-clés : Droit administratif Equivalence diplômes Fonctions principales

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2022 > > Sct. Chapitre II bis : DÉLIVRANCE PAR ÉQUIVALENCE DE TITRES PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS PRINCIPALES DE DIRECTION, OPÉRATIONNELLE ET D'APPUI À LA MACHINE, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4 > >

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Article 3

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Modification des arts.​1-5 et –10-15 d’un arrète

Résumé L’arrété du –11 été juilôl modifie les art.​1-5 et art.​10-15 d’un arrété précident.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Juridique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2022 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15 > >

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9 modifiés

Article 4

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Modification arrêtée du 21 mars 2025

Résumé Cet arrêté modifie les articles 2-3-4 d'un texte antérieur afin d'actualiser la réglementation.
Mots-clés : arrêtés modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2022 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

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Article 5

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Modification des Articles 02‑16 d’un Arrêté Précédent

Résumé Ce texte modifie un arrêté antérieur en ajustant ses articles numéros deux à seize.
Mots-clés : Législation Arrêts

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2022 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 > >

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15 modifiés

Article 6

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Modification des articles 2 et 5 de l’arrêté du 21 mars 2022

Résumé L’arrêté indique que deux règles de l’ancien arrêté seront changées.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Juridique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2022 > > Art. 2, Art. 5 > >

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2 modifiés

Article 7

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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 21 mars 2022

Résumé Cette règle change une partie d’une loi précédente pour la rendre plus claire.
Mots-clés : Droit administratif Modifications législatives Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2022 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 8

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Modification de l’article 5 de l’arrêté du 21 mars 2022

Résumé On a changé la règle écrite dans l’article 5 d’un arrêté précédent.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2022 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 9

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Modification des articles d’un arrêté précédent

Résumé L’arrêté dit qu’il va changer quatre règles (articles 6 à 9) de l’arrêté du 21 mars 2022.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2022 > > Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

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4 modifiés

Article 10

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Modification des articles 10‑13 de l’arrêté du 21 mars 2022

Résumé L’arrêté du 11 juillet 2025 modifie les articles 10‑13 d’un arrêté antérieur pour actualiser la réglementation.
Mots-clés : Réglementation Arrêtés Mise à jour législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2022 > > Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >

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4 modifiés

Article 11

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Modification des articles de l’arrêté du 21 mars 2022

Résumé Un nouveau texte corrige cinq parties d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2022 > > Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15 > >

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5 modifiés

Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juillet 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

R. Méjecaze

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel de la marine, Le vice-amiral d'escadre,

É. Janicot