Arrêté du 11 juillet 2025

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2022

Sct. Chapitre II bis : DÉLIVRANCE PAR ÉQUIVALENCE DE TITRES PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS PRINCIPALES DE DIRECTION, OPÉRATIONNELLE ET D'APPUI À LA MACHINE, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4

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Création de conditions d'obtention de titres maritimes

Résumé. L'arrêté du 11 juillet 2025 crée de nouvelles règles pour obtenir des brevets et certificats dans le domaine maritime.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2022Sct. Chapitre II bis : DÉLIVRANCE PAR ÉQUIVALENCE DE TITRES PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS PRINCIPALES DE DIRECTIONArrêté du 21 mars 2022OPÉRATIONNELLE ET D'APPUI À LA MACHINEArrêté du 21 mars 2022Art. 9-1 : Conditions pour obtenir le brevet de mécanicien 250 kW
- Arrêté du 21 mars 2022
Sct. Chapitre II bis : DÉLIVRANCE PAR ÉQUIVALENCE DE TITRES PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS PRINCIPALES DE DIRECTION, OPÉRATIONNELLE ET D'APPUI À LA MACHINE, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4

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