Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de dispositions sur l’équivalence des titres
Résumé L’arrêté établit les règles permettant d’obtenir une équivalence pour exercer des fonctions principales en direction ou opérationnelles.
Mots-clés : Droit administratif Equivalence diplômes Fonctions principales
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2022 > > Sct. Chapitre II bis : DÉLIVRANCE PAR ÉQUIVALENCE DE TITRES PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS PRINCIPALES DE DIRECTION, OPÉRATIONNELLE ET D'APPUI À LA MACHINE, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4 > >
1 version
5 créés