Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de conditions d'obtention de titres maritimes
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2022Sct. Chapitre II bis : DÉLIVRANCE PAR ÉQUIVALENCE DE TITRES PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS PRINCIPALES DE DIRECTION, OPÉRATIONNELLE ET D'APPUI À LA MACHINE, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4