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Chapitre II bis

DÉLIVRANCE PAR ÉQUIVALENCE DE TITRES PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS PRINCIPALES DE DIRECTION, OPÉRATIONNELLE ET D'APPUI À LA MACHINE

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Article 9-3

JORF n°0084 du 9 avril 2022

Article 9-2

Article 9-2

Le brevet de mécanicien 750 kW est délivré aux titulaires des brevets militaires délivrés par le ministère des armées suivants :

- brevet d'aptitude technique mécanicien naval (MECAN) ;

- brevet supérieur de mécanicien naval (MECAN),

sous réserve :

1° D'avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de la demande de brevet ;

2° D'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ;

3° D'être titulaire de l'attestation de réussite aux modules M2-2, M3-2, NM-Base pour la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW ;

4° D'être titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité ; et

5° D'avoir effectué un service en mer d'une durée égale à six mois au moins à la machine postérieurement à l'obtention du brevet d'aptitude technique mécanicien naval (MECAN) ou du brevet supérieur de mécanicien naval (MECAN), dans les conditions prévues par l'arrêté du 10 août 2015 susvisé.

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Version 1

Le brevet de mécanicien 750 kW est délivré aux titulaires des brevets militaires délivrés par le ministère des armées suivants :

- brevet d'aptitude technique mécanicien naval (MECAN) ;

- brevet supérieur de mécanicien naval (MECAN),

sous réserve :

1° D'avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de la demande de brevet ;

2° D'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ;

3° D'être titulaire de l'attestation de réussite aux modules M2-2, M3-2, NM-Base pour la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW ;

4° D'être titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité ; et

5° D'avoir effectué un service en mer d'une durée égale à six mois au moins à la machine postérieurement à l'obtention du brevet d'aptitude technique mécanicien naval (MECAN) ou du brevet supérieur de mécanicien naval (MECAN), dans les conditions prévues par l'arrêté du 10 août 2015 susvisé.