En vigueur depuis le 20 juillet 2025
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L'arrêté du 21 mars 2022 susvisé (Diplômes pour les militaires de la marine) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création de conditions d'obtention de titres maritimes) à 11 (Modification des articles de l’arrêté du 21 mars 2022) du présent arrêté.