Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé d'un poste au sein de la direction des opérations
Résumé Le titre du poste de président de la commission interne de contrat a été changé en celui d'autorité signataire de marchés.
A l'article 3 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :
« - président de la commission interne de contrat au service des achats d'armement, direction générale de l'armement, direction des opérations, Toulon - Mourillon ; »
sont remplacés par les mots :
« - autorité signataire de marchés au service des achats d'armement, direction générale de l'armement, direction des opérations, Toulon - Mourillon. »
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