Arrêté du 11 juillet 2023

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 novembre 2022
Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des titres de deux postes

Résumé. L'arrêté modifie les titres de deux postes dans une commission interne et un département technique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance