Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions d'un chef de bureau dans le domaine de l'ingénierie
Résumé Un chef de division change de nom de poste.
A l'article 3 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :
«-chef de la division ingénierie soutien de l'établissement principal des munitions Provence-Méditerranée, service interarmées des munitions, Toulon ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du bureau ingénierie-maîtrise des risques à l'établissement principal des munitions Provence-Méditerranée, service interarmées des munitions, Toulon. »
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