Arrêté du 11 juillet 2016

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er juillet 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 22 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Indemnités des directeurs territoriaux de Réseau Canopé

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités pour les directeurs territoriaux de Réseau Canopé à partir du 1er juillet 2016.

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er juillet 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juillet 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance