Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2017 - art. 19
Créé le 22 juillet 2016
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE DE FONCTIONS | MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros) |
|---|---|
| Groupe 1 | 7 110 |
| Groupe 2 | 6 300 |