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Arrêté du 11 juillet 2016

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2006

Art. 1

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Fixation du taux annuel d'indemnité pour les vice-recteurs

Résumé. Le taux annuel de l'indemnité de charges administratives pour les vice-recteurs de Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna est fixé à 11 482,40 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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