Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux annuel d'indemnité pour les vice-recteurs
Résumé. Le taux annuel de l'indemnité de charges administratives pour les vice-recteurs de Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna est fixé à 11 482,40 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2006Art. 1 : Indemnité annuelle des vice-recteurs d'outre-mer
→ Version 8
→ Version 8
Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 1