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Décret n°83-913 du 14 octobre 1983
PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DES DIPLOMES SUPERIEURS D'ARTS APPLIQUES
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FORMATIONS, ADMISSION DANS LE CYCLE D'ETUDES, DELIVRANCE DU DIPLOME, JURY. Texte totalement abrogé.
Décret n°83-913 du 14 octobre 1983
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