Travaux préparatoires : loi n° 92-678.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2612 ;

Rapport de M. Jean-Paul Bret, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2810 ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 25 juin 1992.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 456 (1991-1992) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Camoin, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 469 (1991-1992) ;

Discussion et adoption le 1er juillet 1992.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Jean-Paul Bret, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2888.

Sénat :

Rapport de M. Jean-Pierre Camoin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 486 (1991-1992).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2880 ;

Rapport de M. Jean-Paul Bret, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2890 ;

Discussion et adoption le 7 juillet 1992.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 496 (1991-1992) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Camoin, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 497 (1991-1992) ;

Discussion et adoption le 8 juillet 1992.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2896 ;

Rapport de M. Jean-Paul Bret, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2899 ;

Discussion et adoption, en lecture définitive, le 8 juillet 1992.

Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILÈS

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

MARTINE AUBRY

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

JEAN GLAVANY