Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'agrément des ingénieurs-conseils
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une précision sur le type de travailleursARRÊTÉ du 17 février 2015Art. 2 : Formation obligatoire pour les futurs ingénieurs-conseils
→ Version 2 : Modification de la dénomination de l'assurance maladieARRÊTÉ du 17 février 2015Art. 3 : Formation initiale des ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité
→ Version 2 : Suppression de la référence spécifique aux travailleurs salariés
- ARRÊTÉ du 17 février 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7