Arrêté du 11 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 17 février 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Modification des règles d'agrément des ingénieurs-conseils

Résumé. La composition et le fonctionnement de la commission d'agrément pour les ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité sont modifiés, notamment en réduisant le nombre de représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie.

A modifié les dispositions suivantes :

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