Arrêté du 11 décembre 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 février 2015 susvisé (Procédure d'agrément pour les ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'agrément des ingénieurs-conseils) à 4 (Modification des commissions d'agrément pour les ingénieurs-conseils et contrôleurs) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2019

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Modification d'un arrêté sur la représentation des travailleurs

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles concernant la représentation des travailleurs.

L'arrêté du 17 février 2015 susvisé (Procédure d'agrément pour les ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'agrément des ingénieurs-conseils) à 4 (Modification des commissions d'agrément pour les ingénieurs-conseils et contrôleurs) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2019

Source : Légifrance