ARRÊTÉ du 17 février 2015

Article 2

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Article 2

En vue de leur agrément, les ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité stagiaires suivent un parcours de formation en deux temps, faisant intervenir, outre la caisse ayant procédé au recrutement, l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les modalités concrètes d'organisation de ce parcours de formation et son contenu sont définis conjointement par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et cet institut en concertation avec la Caisse nationale de l'assurance maladie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2015 · Dernière version le 9 juin 2023

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Formation obligatoire pour les futurs ingénieurs-conseils

Résumé. Les futurs ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité doivent suivre une formation en deux étapes avant d'être agréés.

En vue de leur agrément, les ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité stagiaires suivent un parcours de formation en deux temps, faisant intervenir, outre la caisse ayant procédé au recrutement, l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les modalités concrètes d'organisation de ce parcours de formation et son contenu sont définis conjointement par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et cet institut en concertation avec la Caisse nationale de l'assurance maladie.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2023

Modifié parArrêté du 25 mai 2023art. 1 : Modification des parcours de formation

En résumé. La définition des modalités de formation pour les ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité stagiaires est désormais établie conjointement par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et l'Institut national de recherche, en collaboration avec la Caisse nationale de l'assurance maladie.

En vigueur du samedi 14 décembre 2019 au jeudi 8 juin 2023

Modifié parArrêté du 11 décembre 2019art. 2 : Modification des règles d'agrément des ingénieurs-conseils

En résumé. La mention 'des travailleurs salariés' a été supprimée dans la référence à l'assurance maladie.

En vigueur du dimanche 1 mars 2015 au vendredi 13 décembre 2019

Source : Légifrance