ARRÊTÉ du 17 février 2015

Article 2

Créé le 1 mars 2015 · En vigueur depuis le 9 juin 2023

En vue de leur agrément, les ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité stagiaires suivent un parcours de formation en deux temps, faisant intervenir, outre la caisse ayant procédé au recrutement, l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les modalités concrètes d'organisation de ce parcours de formation et son contenu sont définis conjointement par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et cet institut en concertation avec la Caisse nationale de l'assurance maladie.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2023

Modifié parArrêté du 25 mai 2023art. 1

En vigueur du samedi 14 décembre 2019 au jeudi 8 juin 2023

Modifié parArrêté du 11 décembre 2019art. 2

En vigueur du dimanche 1 mars 2015 au vendredi 13 décembre 2019