Arrêté du 11 décembre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 avril 2009

Art. 2

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Réorganisation des bureaux de gestion des personnels

Résumé. La sous-direction de la gestion des personnels de l'administration centrale est réorganisée avec de nouveaux bureaux pour mieux gérer les différents niveaux et types de personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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