Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sous-directions du service parisien de soutien
Résumé. Le service parisien de soutien de l'administration centrale modifie sa sous-direction pour inclure tous les personnels et non plus seulement le personnel civil.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 avril 2009Art. 2 : Organisation du service parisien de soutien
→ Version 4
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- Arrêté du 6 avril 2009Art. 2