Arrêté du 11 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2009

Art. 2

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Modification des sous-directions du service parisien de soutien

Résumé. Le service parisien de soutien de l'administration centrale modifie sa sous-direction pour inclure tous les personnels et non plus seulement le personnel civil.

A modifié les dispositions suivantes :

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