Arrêté du 11 décembre 2012

Article 5

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Article 5

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté par un chef de service

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2012 confie à un chef de service parisien la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance