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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences de la sous-direction de gestion des personnels
Résumé. La sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du ministère de la défense étend ses compétences pour inclure la gestion du personnel civil dans les organismes extérieurs et les officiers des corps de l'armement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 avril 2009Art. 4 : Gestion du personnel civil dans le ministère de la défense
→ Version 5
→ Version 5
- Arrêté du 6 avril 2009Art. 4