Arrêté du 11 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2009

Art. 4

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Extension des compétences de la sous-direction de gestion des personnels

Résumé. La sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du ministère de la défense étend ses compétences pour inclure la gestion du personnel civil dans les organismes extérieurs et les officiers des corps de l'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

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