Article 21
Abrogé depuis le 2012-01-20 par Arrêté du 19 juillet 2011 - art. 14 (VD)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2001-2002 aux étudiants inscrits en première année d'études de sage-femme.
1 version
JORF n°303 du 30 décembre 2001
Article 21
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 31 décembre 2001
Abrogé le vendredi 20 janvier 2012
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2001-2002 aux étudiants inscrits en première année d'études de sage-femme.