JORF n°303 du 30 décembre 2001

Article 17

Article 17

La commission est présidée par le président de l'université ou son représentant. Elle se réunit à l'initiative de son président au moins trois fois par an.

Elle comprend en outre :

1° Le directeur de l'école de sages-femmes ;

2° Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine à laquelle est rattachée l'école de sages-femmes ou son représentant ;

3° Le directeur technique des enseignements de l'école de sages-femmes ;

4° Deux représentants des sages-femmes enseignantes ;

5° Deux représentants de l'enseignement universitaire ;

6° Un représentant des responsables de stage.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 20 janvier 2012

Abrogé le samedi 1 septembre 2012

La commission est présidée par le président de l'université ou son représentant. Elle se réunit à l'initiative de son président au moins trois fois par an.

Elle comprend en outre :

Le directeur de l'école de sages-femmes ; 2° Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine à laquelle est rattachée l'école de sages-femmes ou son représentant ;

3° Le directeur technique des enseignements de l'école de sages-femmes ;

Deux représentants des sages-femmes enseignantes ;

5° Deux représentants de l'enseignement universitaire ;

6° Un représentant des responsables de stage.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 31 décembre 2001

Sont dispensés de la première année d'études après succès au concours d'entrée et admis en deuxième année dans les limites des places disponibles et sous réserve d'effectuer un stage à temps complet de deux mois, sous le contrôle de la directrice d'une école de sages-femmes, les étudiants en médecine qui ont validé le premier cycle des études médicales.