Arrêté du 11 août 2026

Article 2

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Article 2

Les sièges des conseillers prud'hommes atteignant l'âge de 75 ans entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026, dont la liste figure en annexe 2, sont également ouverts à la candidature en vue d'être pourvus au 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le 21 août 2026

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Remplacement des conseillers prud'hommes âgés

Résumé. Les sièges de conseillers prud'hommes pour les personnes âgées de plus de 75 ans en 2026 sont ouverts à la candidature pour être remplacés en janvier 2027.

Les sièges des conseillers prud'hommes atteignant l'âge de 75 ans entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026, dont la liste figure en annexe 2, sont également ouverts à la candidature en vue d'être pourvus au 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le vendredi 21 août 2026

Source : Légifrance