Arrêté du 11 août 2026

Article 1

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Article 1

Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 dont la liste figure en annexe 1 sont déclarés vacants et ouverts à la candidature.

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En vigueur depuis le 21 août 2026

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Ouverture des candidatures pour les conseillers prud'hommes

Résumé. Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2026-2029 sont maintenant ouverts aux candidatures.

Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 dont la liste figure en annexe 1 sont déclarés vacants et ouverts à la candidature.

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En vigueur depuis le vendredi 21 août 2026

Source : Légifrance