Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 août 2017

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « produits de charcuterie/salaison pur porc » ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties des 4 octobre 2016, 24 novembre 2016 et 15 décembre 2016, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

Créé le 26 août 2017 · En vigueur depuis le 19 février 2026

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel les cahiers des charges de label rouge suivants :

  • n° LA 29/99 " Jambons cuits supérieurs, entiers ou tranchés, préemballés " ;
  • n° LA 17/05 " Produits de saucisserie à l'ancienne " ;
  • n° LA 18/05 " Rillettes pur porc " ;
  • n° LA 20/05 " Saucissons cuits supérieurs " ;
  • n° LA 23/05 " Pâtés en croûte supérieurs " ;
  • n° LA 05/08 " Salaisons sèches à base de viande de porc " ;
  • n° LA 06/08 " Salaisons sèches à base de viande de coche " ;
  • n° LA 07/08 " Jambon sec supérieur " ;
  • n° LA 10/09 " Produits de saucisserie issus de viande de porc " ;
  • n° LA 02/10 " Rillettes pur porc " ;
  • n° LA 06/16 " Andouillette supérieure pur porc ".

Créé le 26 août 2017

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0b486c2d-c89b-46b5-b367-f132f0a85e64.

Créé le 26 août 2017

Est abrogé l'arrêté du 12 février 2013 (NOR : AGRT1303385A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 29-99 « Jambons cuits supérieurs, entiers ou tranchés, préemballés » ;
  • LA n° 23-05 « Pâtés en croûte supérieurs » ;
  • LA n° 20-05 « Saucissons cuits supérieurs » ;
  • LA n° 19-05 « Pâtés supérieurs » ;
  • LA n° 17-05 « Produits de saucisserie à l'ancienne » ;
  • LA n° 14-06 « Rôti cuit supérieur » ;
  • LA n° 18-05 « Rillettes pur porc ».

Créé le 26 août 2017

Est abrogé l'arrêté du 23 octobre 2013 (NOR : AGRT1320872A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 05-08 « Salaisons sèches à base de viande de porc » ;
  • LA n° 06-08 « Salaisons sèches à base de viande de coche » ;
  • LA n° 07-08 « Jambon sec supérieur ».

Créé le 26 août 2017

Est abrogé l'arrêté du 7 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-09 « Coppa ».

Créé le 26 août 2017

Est abrogé l'arrêté du 7 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-09 « Pancetta ».

Créé le 26 août 2017

Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2010 (NOR : AGRT1016405A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 02-10 « Rillettes pur porc » ;
  • LA n° 03-10 « Pâté de campagne supérieur ».

Créé le 26 août 2017

Est abrogé l'arrêté du 5 avril 2013 (NOR : AGRT1307293A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 09-08 « Produits de saucisserie ».

Créé le 26 août 2017

Est abrogé l'arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-16 « Andouillette supérieure pur porc ».

Créé le 26 août 2017

Est abrogé l'arrêté du 21 mai 2010 (NOR : AGRT1011927A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 10-09 « Produits de saucisserie issus de viandes de porc ».

Créé le 26 août 2017

Est abrogé l'arrêté du 15 octobre 2012 (NOR : AGRT1235593A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 09-91 « Jambon cru de pays ».

Créé le 26 août 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le samedi 26 août 2017

Arrêté du 11 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12