JORF n°0198 du 25 août 2017

Arrêté du 11 août 2017

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « produits de charcuterie/salaison pur porc » ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties des 4 octobre 2016, 24 novembre 2016 et 15 décembre 2016, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

Article 1

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel les cahiers des charges de label rouge suivants :

- n° LA 09/91 « Jambon cru de pays » ;
- n° LA 29/99 « Jambons cuits supérieurs, entiers ou tranchés, préemballés » ;
- n° LA 17/05 « Produits de saucisserie à l'ancienne » ;
- n° LA 18/05 « Rillettes pur porc » ;
- n° LA 19/05 « Pâtés supérieurs » ;
- n° LA 20/05 « Saucissons cuits supérieurs » ;
- n° LA 23/05 « Pâtés en croûte supérieurs » ;
- n° LA 14/06 « Rôti cuit supérieur » ;
- n° LA 05/08 « Salaisons sèches à base de viande de porc » ;
- n° LA 06/08 « Salaisons sèches à base de viande de coche » ;
- n° LA 07/08 « Jambon sec supérieur » ;
- n° LA 09/08 « Produits de saucisserie » ;
- n° LA 08/09 « Coppa » ;
- n° LA 09/09 « Pancetta » ;
- n° LA 10/09 « Produits de saucisserie issus de viande de porc » ;
- n° LA 02/10 « Rillettes pur porc » ;
- n° LA 03/10 « Pâté de campagne supérieur » ;
- n° LA 06/16 « Andouillette supérieure pur porc ».

Article 2

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0b486c2d-c89b-46b5-b367-f132f0a85e64.

Article 3

Est abrogé l'arrêté du 12 février 2013 (NOR : AGRT1303385A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 29-99 « Jambons cuits supérieurs, entiers ou tranchés, préemballés » ;
- LA n° 23-05 « Pâtés en croûte supérieurs » ;
- LA n° 20-05 « Saucissons cuits supérieurs » ;
- LA n° 19-05 « Pâtés supérieurs » ;
- LA n° 17-05 « Produits de saucisserie à l'ancienne » ;
- LA n° 14-06 « Rôti cuit supérieur » ;
- LA n° 18-05 « Rillettes pur porc ».

Article 4

Est abrogé l'arrêté du 23 octobre 2013 (NOR : AGRT1320872A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 05-08 « Salaisons sèches à base de viande de porc » ;
- LA n° 06-08 « Salaisons sèches à base de viande de coche » ;
- LA n° 07-08 « Jambon sec supérieur ».

Article 5

Est abrogé l'arrêté du 7 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-09 « Coppa ».

Article 6

Est abrogé l'arrêté du 7 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-09 « Pancetta ».

Article 7

Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2010 (NOR : AGRT1016405A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 02-10 « Rillettes pur porc » ;
- LA n° 03-10 « Pâté de campagne supérieur ».

Article 8

Est abrogé l'arrêté du 5 avril 2013 (NOR : AGRT1307293A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 09-08 « Produits de saucisserie ».

Article 9

Est abrogé l'arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-16 « Andouillette supérieure pur porc ».

Article 10

Est abrogé l'arrêté du 21 mai 2010 (NOR : AGRT1011927A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 10-09 « Produits de saucisserie issus de viandes de porc ».

Article 11

Est abrogé l'arrêté du 15 octobre 2012 (NOR : AGRT1235593A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 09-91 « Jambon cru de pays ».

Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard