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Arrêté du 11 août 2017

portant homologation de cahiers des charges de label rouge

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des labels rouges pour la charcuterie

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 met à jour les règles pour les labels rouges sur certains produits de charcuterie, en supprimant les anciens règlements et en homologuant de nouveaux cahiers des charges.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « produits de charcuterie/salaison pur porc » ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties des 4 octobre 2016, 24 novembre 2016 et 15 décembre 2016, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 août 2017 · Dernière version le 19 février 2026

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Homologation de labels rouges pour des produits charcutiers

Résumé. Un arrêté homologue plusieurs cahiers des charges pour des produits charcutiers de qualité supérieure.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel les cahiers des charges de label rouge suivants :

  • n° LA 29/99 " Jambons cuits supérieurs, entiers ou tranchés, préemballés " ;
  • n° LA 17/05 " Produits de saucisserie à l'ancienne " ;
  • n° LA 18/05 " Rillettes pur porc " ;
  • n° LA 20/05 " Saucissons cuits supérieurs " ;
  • n° LA 23/05 " Pâtés en croûte supérieurs " ;
  • n° LA 05/08 " Salaisons sèches à base de viande de porc " ;
  • n° LA 06/08 " Salaisons sèches à base de viande de coche " ;
  • n° LA 07/08 " Jambon sec supérieur " ;
  • n° LA 10/09 " Produits de saucisserie issus de viande de porc " ;
  • n° LA 02/10 " Rillettes pur porc " ;
  • n° LA 06/16 " Andouillette supérieure pur porc ".

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Publication des cahiers des charges de label rouge

Résumé. Les cahiers des charges de différents produits alimentaires labellisés sont publiés en ligne pour consultation.

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation de labels rouges pour des produits charcutiers) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0b486c2d-c89b-46b5-b367-f132f0a85e64.

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression des anciens labels rouges pour la charcuterie

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement sur les labels rouges pour certains produits de charcuterie.

Est abrogé l'arrêté du 12 février 2013 (NOR : AGRT1303385A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 29-99 « Jambons cuits supérieurs, entiers ou tranchés, préemballés » ;
  • LA n° 23-05 « Pâtés en croûte supérieurs » ;
  • LA n° 20-05 « Saucissons cuits supérieurs » ;
  • LA n° 19-05 « Pâtés supérieurs » ;
  • LA n° 17-05 « Produits de saucisserie à l'ancienne » ;
  • LA n° 14-06 « Rôti cuit supérieur » ;
  • LA n° 18-05 « Rillettes pur porc ».

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Annulation des règles pour certains produits charcutiers

Résumé. Un arrêté annule les règles anciennes pour certains jambons et saucisses de qualité supérieure.

Est abrogé l'arrêté du 23 octobre 2013 (NOR : AGRT1320872A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 05-08 « Salaisons sèches à base de viande de porc » ;
  • LA n° 06-08 « Salaisons sèches à base de viande de coche » ;
  • LA n° 07-08 « Jambon sec supérieur ».

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression du règlement pour le label rouge 'Coppa'

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge 'Coppa'.

Est abrogé l'arrêté du 7 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-09 « Coppa ».

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression du règlement pour le label rouge 'Pancetta'

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge 'Pancetta'.

Est abrogé l'arrêté du 7 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-09 « Pancetta ».

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression des règles pour deux labels rouges de charcuterie

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime les règles pour deux produits de charcuterie avec le label rouge.

Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2010 (NOR : AGRT1016405A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 02-10 « Rillettes pur porc » ;
  • LA n° 03-10 « Pâté de campagne supérieur ».

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression du label rouge pour les produits de saucisserie

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge des produits de saucisserie.

Est abrogé l'arrêté du 5 avril 2013 (NOR : AGRT1307293A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 09-08 « Produits de saucisserie ».

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression du règlement pour le label rouge de l'andouillette supérieure pur porc

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge de l'andouillette supérieure pur porc.

Est abrogé l'arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-16 « Andouillette supérieure pur porc ».

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Annulation d'un arrêté sur les produits de saucisserie

Résumé. Un arrêté de 2010 sur les produits de saucisserie au porc est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 21 mai 2010 (NOR : AGRT1011927A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 10-09 « Produits de saucisserie issus de viandes de porc ».

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression du règlement pour le label rouge du jambon cru de pays

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge du jambon cru de pays.

Est abrogé l'arrêté du 15 octobre 2012 (NOR : AGRT1235593A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 09-91 « Jambon cru de pays ».

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le samedi 26 août 2017

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