Arrêté du 11 août 2017

Article 10

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Article 10

Est abrogé l'arrêté du 21 mai 2010 (NOR : AGRT1011927A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 10-09 « Produits de saucisserie issus de viandes de porc ».

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En vigueur depuis le 26 août 2017

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Annulation d'un arrêté sur les produits de saucisserie

Résumé. Un arrêté de 2010 sur les produits de saucisserie au porc est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 21 mai 2010 (NOR : AGRT1011927A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 10-09 « Produits de saucisserie issus de viandes de porc ».

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En vigueur depuis le samedi 26 août 2017

Source : Légifrance