JORF n°0198 du 25 août 2017

Article 5

Article 5

Est abrogé l'arrêté du 7 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-09 « Coppa ».


Historique des versions

Version 1

Est abrogé l'arrêté du 7 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-09 « Coppa ».