En vigueur depuis le 26 août 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du règlement pour le label rouge 'Coppa'
Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge 'Coppa'.
Est abrogé l'arrêté du 7 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-09 « Coppa ».