Arrêté du 11 août 2017

Article 3

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Article 3

Est abrogé l'arrêté du 12 février 2013 (NOR : AGRT1303385A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 29-99 « Jambons cuits supérieurs, entiers ou tranchés, préemballés » ;
  • LA n° 23-05 « Pâtés en croûte supérieurs » ;
  • LA n° 20-05 « Saucissons cuits supérieurs » ;
  • LA n° 19-05 « Pâtés supérieurs » ;
  • LA n° 17-05 « Produits de saucisserie à l'ancienne » ;
  • LA n° 14-06 « Rôti cuit supérieur » ;
  • LA n° 18-05 « Rillettes pur porc ».

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En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression des anciens labels rouges pour la charcuterie

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement sur les labels rouges pour certains produits de charcuterie.

Est abrogé l'arrêté du 12 février 2013 (NOR : AGRT1303385A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 29-99 « Jambons cuits supérieurs, entiers ou tranchés, préemballés » ;
  • LA n° 23-05 « Pâtés en croûte supérieurs » ;
  • LA n° 20-05 « Saucissons cuits supérieurs » ;
  • LA n° 19-05 « Pâtés supérieurs » ;
  • LA n° 17-05 « Produits de saucisserie à l'ancienne » ;
  • LA n° 14-06 « Rôti cuit supérieur » ;
  • LA n° 18-05 « Rillettes pur porc ».

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En vigueur depuis le samedi 26 août 2017

Source : Légifrance