JORF n°0198 du 25 août 2017

Article 3

Article 3

Est abrogé l'arrêté du 12 février 2013 (NOR : AGRT1303385A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 29-99 « Jambons cuits supérieurs, entiers ou tranchés, préemballés » ;
- LA n° 23-05 « Pâtés en croûte supérieurs » ;
- LA n° 20-05 « Saucissons cuits supérieurs » ;
- LA n° 19-05 « Pâtés supérieurs » ;
- LA n° 17-05 « Produits de saucisserie à l'ancienne » ;
- LA n° 14-06 « Rôti cuit supérieur » ;
- LA n° 18-05 « Rillettes pur porc ».


Historique des versions

Version 1

Est abrogé l'arrêté du 12 février 2013 (NOR : AGRT1303385A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 29-99 « Jambons cuits supérieurs, entiers ou tranchés, préemballés » ;

- LA n° 23-05 « Pâtés en croûte supérieurs » ;

- LA n° 20-05 « Saucissons cuits supérieurs » ;

- LA n° 19-05 « Pâtés supérieurs » ;

- LA n° 17-05 « Produits de saucisserie à l'ancienne » ;

- LA n° 14-06 « Rôti cuit supérieur » ;

- LA n° 18-05 « Rillettes pur porc ».